Conditions Générales de Vente

01 Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s'appliquent à toute réservation effectuée par un client (particulier ou professionnel) auprès de l'Hôtel Providence à Vittel, exploité par la SAS HOTELCORP, que ce soit directement (par téléphone, email ou sur place) ou via la plateforme de réservation en ligne Galaxy CRS accessible depuis le site www.hotelprovidencevittel.com.

Toute réservation entraîne l'adhésion aux présentes CGV et l'acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions. Les CGV particulières applicables à chaque réservation sont communiquées au client lors de la réservation et complètent les présentes CGV.

02 Identification du prestataire

03 Application des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des réservations conclues avec l'Hôtel Providence, qu'il s'agisse de réservations en ligne via la plateforme Galaxy CRS ou de réservations directes.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. L'Hôtel Providence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Pour les réservations effectuées via Galaxy CRS, les conditions générales de vente de Galaxy CRS s'appliquent également de manière complémentaire.

04 Capacité du client

Tout client de l'Hôtel Providence reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale (18 ans révolus) et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Les mineurs ne peuvent séjourner à l'hôtel que sous la responsabilité d'un parent ou tuteur légal, ou avec une autorisation parentale écrite.

05 Description des prestations

L'Hôtel Providence propose à sa clientèle :

• 35 chambres de différents standings (standard, double, premium)
• Des logements de type appartement-hôtel (studio et T2)
• Un service de restauration au restaurant « Le Plan B » (déjeuner et dîner)
• Un Lounge Bar
• Un service de petit-déjeuner en buffet
• Un ascenseur, une terrasse extérieure, un Wifi gratuit
• Un espace de coworking
• Un parking privé payant
• Un service de livraison de bouteilles en chambre
• Les animaux de compagnie sont acceptés (avec supplément)

Les séjours réservés peuvent être proposés en chambre seule, en chambre + petit-déjeuner, en demi-pension ou en pension complète, selon les formules disponibles au moment de la réservation.

06 Modalités de réservation

Réservation en ligne

La réservation en ligne s'effectue via la plateforme Galaxy CRS, accessible depuis le site hotel-providence-vittel.galaxy-reservation.fr. La réservation se fait en temps réel.

Pour garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant en mode sécurisé. La réservation n'est ferme et définitive qu'après réception de la confirmation adressée au client par email.

Réservation directe

Le client peut également réserver directement auprès de l'hôtel :

• Par téléphone au 03 29 08 08 27
• Via le formulaire de contact

Confirmation

Toute réservation confirmée fait l'objet d'un email de confirmation récapitulant les modalités du séjour (dates, type de chambre, nombre de personnes, prix, conditions d'annulation).

Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques de réservation d'un montant supérieur à 120 € font l'objet d'un archivage électronique d'une durée de 10 ans.

07 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est toujours incluse au taux en vigueur (10 % pour l'hébergement, 20 % pour les autres prestations).

Calcul des prix

• Le prix de la chambre est calculé sur la base de 2 personnes
• Les prix en demi-pension s'entendent par jour et par personne, sur la base de deux personnes par chambre. Ils comprennent : la chambre, le petit-déjeuner et le déjeuner ou le dîner
• Les prix en pension complète s'entendent par jour et par personne, sur la base de deux personnes par chambre. Ils comprennent : la chambre, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner

Prestations complémentaires

Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément : lit bébé, parking privé, animaux de compagnie, mini-bar, blanchisserie, etc. Ces suppléments sont précisés lors de la réservation ou affichés à l'accueil de l'hôtel.

Prix contractuel

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L'Hôtel Providence se réserve le droit de faire varier ses prix à tout moment. Le prix affiché lors d'une visite sur le site Galaxy CRS n'est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage.

Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Meilleur tarif garanti

Conformément à la garantie meilleur tarif appliquée par Galaxy CRS, après avoir réservé sur galaxy-reservation.fr, et dans un délai maximum de 24 heures, la différence tarifaire peut être remboursée si le tarif constaté chez un autre distributeur en ligne (Booking.com, Hotels.com, Expedia, Trivago...), pour le même établissement, à la même date et à des conditions de séjour strictement identiques (même chambre, même durée, mêmes options) est inférieur. Il appartient au client d'apporter la preuve de ce tarif inférieur.

08 Modalités de paiement

Le règlement de l'ensemble des prestations s'effectue directement auprès de l'hôtel, à l'arrivée ou au départ selon le cas.

Garantie de réservation

Lors de la réservation en ligne via Galaxy CRS, la communication du numéro de carte bancaire permet de garantir la réservation. Aucun débit n'est effectué à ce stade, sauf en cas d'application des conditions d'annulation (no-show, annulation tardive).

Arrhes

Pour certaines réservations (forfaits, événements, séjours en haute saison ou de longue durée), l'hôtel se réserve le droit de demander le versement d'arrhes pour garantir la réservation. Le montant et les modalités de versement sont communiqués lors de la réservation. Les arrhes sont versées directement à l'hôtel.

En cas de garantie par arrhes, et conformément à l'article 1590 du Code civil, les arrhes ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le client, quel que soit le délai d'annulation.

Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Espèces (dans la limite légale autorisée)
• Chèques (sur acceptation de l'hôtel)
• Chèques vacances ANCV
• Virement bancaire (sur demande)

09 Taxe de séjour

Conformément aux articles L.2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales, une taxe de séjour est perçue par l'Hôtel Providence pour le compte de la commune de Vittel, par personne et par nuitée.

Le montant de la taxe de séjour est fixé annuellement par la collectivité territoriale et n'est pas inclus dans le prix de la chambre. Il est facturé en supplément et payable directement à l'hôtel.

Sont exonérés de la taxe de séjour : les personnes mineures (moins de 18 ans), les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

10 Modification d'une réservation

Toute demande de modification d'une réservation (dates, type de chambre, nombre de personnes) doit être formulée directement auprès de l'Hôtel Providence par téléphone au 03 29 08 08 27 ou via le formulaire de contact.

Les modifications sont accordées sous réserve de disponibilité. Elles peuvent entraîner, le cas échéant, l'application des conditions d'annulation décrites à l'article 11.

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (panne, sinistre, surbooking imprévu), l'Hôtel Providence se réserve le droit de transférer le client dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans modification tarifaire.

11 Conditions d'annulation

Conditions générales d'annulation

À défaut de conditions particulières communiquées lors de la réservation, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de 48h avant l'arrivée : annulation gratuite, aucun frais
• Annulation moins de 48h avant l'arrivée : facturation de la première nuit
• Annulation le jour même : facturation de la totalité du séjour

Annulation en cas d'arrhes

En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d'annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.

Modalités d'annulation

Pour annuler une réservation effectuée en ligne, le client peut :

• Utiliser le lien de gestion fourni dans l'email de confirmation Galaxy CRS
• Contacter directement l'Hôtel Providence par téléphone au 03 29 08 08 27
• Contacter le service Support Galaxy CRS par email à contact@galaxy-hotels.fr (du lundi au vendredi, 9h-19h)

L'annulation est effective à réception de l'email de confirmation d'annulation. La date de réception de la demande d'annulation est la date retenue.

12 Non-présentation (No-show)

En cas de non-présentation du client à l'hôtel sans annulation préalable, le montant total de la réservation sera prélevé sur la carte bancaire fournie en garantie.

Cette politique vise à garantir l'équilibre économique de l'hôtel et à protéger les autres clients qui auraient pu bénéficier de la chambre.

13 Droit de rétractation

En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le client à la suite d'une réservation à l'Hôtel Providence. Seules les conditions d'annulation décrites à l'article 11 s'appliquent.

14 Assurance annulation et interruption de séjour

Le client a la possibilité de souscrire, lors de sa réservation, une assurance annulation et interruption de séjour proposée par notre partenaire SafeBooking - Gritchen Affinity. Cette option est proposée au cours du processus de réservation sur Galaxy CRS.

Les modalités de souscription, les garanties et les exclusions de cette assurance sont consultables dans la notice d'information remise au client lors de la souscription. Toute réclamation relative à un sinistre doit être adressée directement à Gritchen Affinity.

15 Arrivée et départ

Horaires

• Check-in : à partir de 15h00
• Check-out : avant 11h00

Arrivée tardive

Les clients sont invités à prévoir une arrivée à l'hôtel avant 18h00. En cas d'arrivée tardive, il est demandé de prévenir l'hôtel par téléphone au 03 29 08 08 27 afin d'organiser l'accueil.

Pièce d'identité

Conformément à la réglementation française (décret n°2015-1002 du 18 août 2015), tout client est tenu de présenter une pièce d'identité valide à son arrivée, et de remplir une fiche individuelle de police pour les voyageurs étrangers.

Départ tardif

Tout départ après 11h00 sans accord préalable de l'hôtel pourra entraîner la facturation d'une nuit supplémentaire. Un départ tardif (late check-out) peut être accordé sur demande, sous réserve de disponibilité, moyennant supplément.

16 Règlement intérieur

Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'Hôtel Providence, et notamment :

• À adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres clients
• À respecter les horaires et les espaces communs
• À ne pas troubler la tranquillité de l'établissement (notamment entre 22h et 7h)
• À ne pas fumer dans les chambres ni les espaces communs (interdiction légale)
• À utiliser les installations conformément à leur destination
• À respecter les consignes de sécurité affichées

L'Hôtel Providence se réserve le droit d'expulser, sans remboursement, tout client ne respectant pas le règlement intérieur ou portant atteinte à la tranquillité de l'établissement.

Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés, sur demande préalable et avec un supplément. Sur commande, l'hôtel peut également proposer des repas pour votre chien. Les animaux doivent être tenus en laisse dans les espaces communs et ne doivent pas être laissés seuls dans la chambre.

17 Responsabilité

L'Hôtel Providence est responsable de la qualité des prestations qu'il fournit, conformément aux articles 1952 et suivants du Code civil sur la responsabilité de l'hôtelier.

Objets de valeur

Conformément à l'article 1953 du Code civil, l'hôtelier est responsable des objets apportés par le client dans son établissement. Toutefois, pour les objets de valeur (bijoux, espèces importantes, documents officiels), il est fortement recommandé au client d'utiliser le coffre-fort mis à disposition à la réception. La responsabilité de l'hôtel concernant les objets de valeur non déposés au coffre est limitée conformément à la loi.

Véhicules sur le parking

L'hôtel met à disposition un parking privé payant. L'utilisation du parking ne crée pas de contrat de dépôt. L'Hôtel Providence ne saurait être tenu responsable des vols ou détériorations des véhicules ou des objets qu'ils contiennent.

Activités externes

L'Hôtel Providence ne pourra être tenu responsable des incidents ou accidents survenant lors d'activités externes à l'hôtel (excursions, visites des Thermes, du Casino, etc.) recommandées ou non par l'établissement.

18 Force majeure

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l'Hôtel Providence d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, grèves générales, insurrections, émeutes, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques, coupures généralisées d'électricité ou d'eau.

La force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques. Chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.

19 Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit être formulée prioritairement auprès de l'Hôtel Providence, dans un délai de 30 jours à compter de la date du séjour, par :

• Téléphone au 03 29 08 08 27
• Le formulaire de contact
• Courrier : SAS HOTELCORP — 125 Avenue de Châtillon, 88800 Vittel

Pour les réservations effectuées via Galaxy CRS, en cas de non-résolution de la réclamation auprès de l'hôtel, le client peut transmettre sa réclamation au service Support de la Centrale Galaxy CRS à contact@galaxy-hotels.fr.

20 Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et au décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'Hôtel Providence, via la plateforme de réservation Galaxy CRS, a désigné comme médiateur compétent :

Le client peut saisir gratuitement le médiateur, par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus ou directement en ligne via le site internet du médiateur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation préalable écrite auprès de l'Hôtel Providence.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

21 Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Hôtel Providence aux coordonnées indiquées à l'article 2.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.

22 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV ou aux modalités de réservation d'une chambre seront soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux français compétents.